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BRUYAS CONVERT

Active
Siren827 453 242SNC01310 POLLIATCréée le 08 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,1 k€
Effectif
Non publié

BRUYAS CONVERT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2017, identifiée par le SIREN 827 453 242. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rte de Macon, 01310 Polliat. Son activité principale relève du code NAF 4726Z. La direction est assurée par SANDRINE CONVERT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de BRUYAS CONVERT

Dénomination
BRUYAS CONVERT
SIREN
827 453 242
SIRET (siège)
827 453 242 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49827453242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 453 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
25 100 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
08 février 2017
Siège social
14 RTE DE MACON, 01310, POLLIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUYAS CONVERT

Tabac, presse, journaux, avec prise de jeux selon la législation en vigueur.

Finances de BRUYAS CONVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUYAS CONVERT

SC

SANDRINE CONVERT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (08 février 2017) · 9 ans

NC

NATHALIE CONVERT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (08 février 2017) · 9 ans

Établissements de BRUYAS CONVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01310 POLLIATSiègeActif

    827 453 242 00014 · ouvert le 08 mars 2017 · NAF 4726Z

Documents juridiques de BRUYAS CONVERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de BRUYAS CONVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUYAS CONVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUYAS CONVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUYAS CONVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUYAS CONVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUYAS CONVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUYAS CONVERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2017-03-08

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-02-08

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2017

Questions fréquentes sur BRUYAS CONVERT

Quel est le numéro SIREN de BRUYAS CONVERT ?

Le numéro SIREN de BRUYAS CONVERT est 827 453 242. Le SIRET de son siège social est 827 453 242 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49827453242.

Qui dirige BRUYAS CONVERT ?

BRUYAS CONVERT est dirigée par SANDRINE CONVERT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUYAS CONVERT ?

Le siège social de BRUYAS CONVERT est situé 14 Rte de Macon, 01310 Polliat.

BRUYAS CONVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUYAS CONVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUYAS CONVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUYAS CONVERT.

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