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BRUYERE

Active
Siren429 862 550SARL77200 TORCYCréée le 09 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRUYERE est une SARL immatriculée le 9 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 862 550. Elle est domiciliée 14 rue Pablo Neruda Res Domaine du Lac, 77200 Torcy. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BRUYERE

Dénomination
BRUYERE
SIREN
429 862 550
SIRET (siège)
429 862 550 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16429862550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 862 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
09 mars 2000
Siège social
14 RUE PABLO NERUDA RES DOMAINE DU LAC, 77200, TORCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUYERE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUYERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77200 TORCYSiègeFermé

    429 862 550 00010 · ouvert le 20 février 2000 · NAF 452V

Documents juridiques de BRUYERE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRUYERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUYERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUYERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2000

Questions fréquentes sur BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de BRUYERE ?

Le numéro SIREN de BRUYERE est 429 862 550. Le SIRET de son siège social est 429 862 550 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16429862550.

Où se situe le siège social de BRUYERE ?

Le siège social de BRUYERE est situé 14 rue Pablo Neruda Res Domaine du Lac, 77200 Torcy.

BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUYERE.

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