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DECOBAT

Active
Siren339 884 009SARL77200 TORCYCréée le 08 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECOBAT est une SARL immatriculée le 8 août 1991 sous le numéro SIREN 339 884 009. Son siège social est situé 101 rue de Paris, 77200 Torcy. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de DECOBAT

Dénomination
DECOBAT
SIREN
339 884 009
SIRET (siège)
339 884 009 00038
N° TVA intracommunautaire
FR67339884009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 884 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
08 août 1991
Siège social
101 RUE DE PARIS, 77200, TORCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77200 TORCYSiègeFermé

    339 884 009 00038 · ouvert le 31 mai 1991 · NAF 452V

Documents juridiques de DECOBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DECOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1991

Questions fréquentes sur DECOBAT

Quel est le numéro SIREN de DECOBAT ?

Le numéro SIREN de DECOBAT est 339 884 009. Le SIRET de son siège social est 339 884 009 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67339884009.

Où se situe le siège social de DECOBAT ?

Le siège social de DECOBAT est situé 101 rue de Paris, 77200 Torcy.

DECOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOBAT.

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