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MARTIN RAPHAEL

Active
Siren449 911 908Entrepreneur individuel30420 CALVISSONCréée le 09 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 449 911 908, MARTIN RAPHAEL est un entrepreneur individuel créé le 9 septembre 2003. Son siège social est situé 10 B rue du Temple, 30420 Calvisson. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de MARTIN RAPHAEL

Dénomination
MARTIN RAPHAEL
SIREN
449 911 908
SIRET (siège)
449 911 908 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39449911908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 911 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 septembre 2003
Siège social
10 B RUE DU TEMPLE, 30420, CALVISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARTIN RAPHAEL

CONSTRUCTION ET RENOVATION DU BATIMENT

Finances de MARTIN RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARTIN RAPHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARTIN RAPHAEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30420 CALVISSONSiègeFermé

    449 911 908 00019 · ouvert le 10 octobre 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de MARTIN RAPHAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MARTIN RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTIN RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARTIN RAPHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARTIN RAPHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mars 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES.

Aucune mention de MARTIN RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARTIN RAPHAEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mars 2008 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2003

Questions fréquentes sur MARTIN RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de MARTIN RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de MARTIN RAPHAEL est 449 911 908. Le SIRET de son siège social est 449 911 908 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39449911908.

Où se situe le siège social de MARTIN RAPHAEL ?

Le siège social de MARTIN RAPHAEL est situé 10 B rue du Temple, 30420 Calvisson.

MARTIN RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MARTIN RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARTIN RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARTIN RAPHAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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