BS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BS IMMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 434 668. Son siège social est situé 12 RUE de Petigny, 21260 Véronnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Anaelle SIMON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BS IMMO
INSEE- Dénomination
- BS IMMO
- SIREN
- 103 434 668
- SIRET (siège)
- 103 434 668 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46103434668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 434 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2026
- Siège social
- 12 RUE de Petigny, 21260, Véronnes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BS IMMO
L'investissement locatif, notamment l'acquisition, la cession, l'administration et la gestion par location, par sous-location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, en nu ou en meublé, incluant l'hébergement touristique et autre hébergement de courte durée et toutes prestations annexes ; Les conseils et les prestations de services en matière de gestion, d'investissement immobilier, d'assistance administrative, informatique, comptabilité, trésorerie ou tout autre type de prestation marketing ou commerciale, auprès des particuliers, des entreprises et de tout établissement public ou privé, notamment en vue d'aboutir aux opérations décrites ci-dessus
Finances de BS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BS IMMO
INSEEÉtablissements de BS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21260 VéronnesSiègeActif
103 434 668 00010 · ouvert le 07 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de BS IMMO
INPIComptes annuels de BS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS IMMO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025008775
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/06404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 14 mars 2025 · N° 21/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 13 février 2025 · N° 24/11872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 13 février 2025 · N° 24/11868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BS IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 2026
Questions fréquentes sur BS IMMO
Quel est le numéro SIREN de BS IMMO ?
Le numéro SIREN de BS IMMO est 103 434 668. Le SIRET de son siège social est 103 434 668 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46103434668.
Qui dirige BS IMMO ?
BS IMMO est dirigée par Anaelle SIMON, président de sas.
Où se situe le siège social de BS IMMO ?
Le siège social de BS IMMO est situé 12 RUE de Petigny, 21260 Véronnes.
BS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS IMMO.
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