SCI CAP-BRIELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP-BRIELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2024, identifiée par le SIREN 932 150 352. Elle est domiciliée 10 RUE de Petigny, 21260 Véronnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Pascal BRIOTET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAP-BRIELA
INSEE- Dénomination
- SCI CAP-BRIELA
- SIREN
- 932 150 352
- SIRET (siège)
- 932 150 352 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44932150352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 150 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2024
- Siège social
- 10 RUE de Petigny, 21260, Véronnes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP-BRIELA
- La propriété, l'administration et l'exploitation, directe ou indirecte, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourra devenir propriétaire ; Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société ; L'acquisition, la détention et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et produits financiers, la souscription et la détention de produits d'assurance et ou de capitalisation.
Finances de SCI CAP-BRIELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP-BRIELA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 août 2024) · 2 ans
Établissements de SCI CAP-BRIELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21260 VéronnesSiègeActif
932 150 352 00015 · ouvert le 06 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP-BRIELA
INPIComptes annuels de SCI CAP-BRIELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP-BRIELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP-BRIELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP-BRIELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP-BRIELA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP-BRIELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP-BRIELA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-22 · Début d'activité : 2024-08-06
- création
Date d'effet : 22 août 2024
Questions fréquentes sur SCI CAP-BRIELA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP-BRIELA ?
Le numéro SIREN de SCI CAP-BRIELA est 932 150 352. Le SIRET de son siège social est 932 150 352 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44932150352.
Qui dirige SCI CAP-BRIELA ?
SCI CAP-BRIELA est dirigée par Jean-Pascal BRIOTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP-BRIELA ?
Le siège social de SCI CAP-BRIELA est situé 10 RUE de Petigny, 21260 Véronnes.
SCI CAP-BRIELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP-BRIELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP-BRIELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP-BRIELA.
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