SCI DE LA VELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 58,0 k€
SCI DE LA VELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 339 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE de Petigny, 21260 Véronnes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Pierre BRIOTET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA VELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VELLE
- SIREN
- 932 339 617
- SIRET (siège)
- 932 339 617 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01932339617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 339 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 58 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 septembre 2024
- Siège social
- 13 RUE de Petigny, 21260, Véronnes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA VELLE
la société a pour objet l'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers. Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes, pourvu que ces opérations n'altèrent pas le caractère civil de la Société.
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Finances de SCI DE LA VELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DE LA VELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21260 VéronnesSiègeActif
932 339 617 00015 · ouvert le 13 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA VELLE
INPIConformité de SCI DE LA VELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VELLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/02245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA VELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-20 · Début d'activité : 2001-02-13
- création
Date d'effet : 20 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI DE LA VELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VELLE est 932 339 617. Le SIRET de son siège social est 932 339 617 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01932339617.
Qui dirige SCI DE LA VELLE ?
SCI DE LA VELLE est dirigée par Pierre BRIOTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VELLE ?
Le siège social de SCI DE LA VELLE est situé 13 RUE de Petigny, 21260 Véronnes.
SCI DE LA VELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VELLE.
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