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BS SEVIN

Active
Siren913 014 502SAS54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHECréée le 29 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BS SEVIN est une SAS immatriculée le 29 avril 2022 sous le numéro SIREN 913 014 502. Son siège social est situé 44 rue Mathieu de Dombasle, 54110 Dombasle-sur-Meurthe. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par BURHAN SEVIN, président de sas.

Fiche d'identité de BS SEVIN

Dénomination
BS SEVIN
SIREN
913 014 502
SIRET (siège)
913 014 502 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04913014502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 014 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
29 avril 2022
Siège social
44 RUE MATHIEU DE DOMBASLE, 54110, DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BS SEVIN

Restauration traditionnelle

Finances de BS SEVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS SEVIN

BS

BURHAN SEVIN

Président de SAS

Depuis la création (29 avril 2022) · 4 ans

Établissements de BS SEVIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHESiègeActif

    913 014 502 00011 · ouvert le 02 mai 2022 · NAF 5610A

Documents juridiques de BS SEVIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de BS SEVIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS SEVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS SEVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS SEVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BS SEVIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS SEVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS SEVIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Début d'activité : 2022-05-09

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2022

Questions fréquentes sur BS SEVIN

Quel est le numéro SIREN de BS SEVIN ?

Le numéro SIREN de BS SEVIN est 913 014 502. Le SIRET de son siège social est 913 014 502 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04913014502.

Qui dirige BS SEVIN ?

BS SEVIN est dirigée par BURHAN SEVIN, président de sas.

Où se situe le siège social de BS SEVIN ?

Le siège social de BS SEVIN est situé 44 rue Mathieu de Dombasle, 54110 Dombasle-sur-Meurthe.

BS SEVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, BS SEVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS SEVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS SEVIN.

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