BS2A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BS2A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 856 837. Elle est domiciliée 4 Imp des Tonneliers, 40000 Mont-de-Marsan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANIE DUCLOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BS2A
INSEE- Dénomination
- BS2A
- SIREN
- 921 856 837
- SIRET (siège)
- 921 856 837 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31921856837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 856 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2022
- Siège social
- 4 IMP DES TONNELIERS, 40000, MONT-DE-MARSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BS2A
acquisition, prise de bail, prise de bail à construction, location-vente, propriété ou copropriété de terrains d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles ou meubles.
Finances de BS2A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BS2A
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de BS2A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif
921 856 837 00015 · ouvert le 19 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BS2A
INPIComptes annuels de BS2A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BS2A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS2A. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/06262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 février 2026 · N° 2025F00766
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/08758
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 16 juillet 2025 · N° 22/09986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 16 avril 2025 · N° 22/04002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2025 · N° 2024F02149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2025 · N° 2024F01904
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/05076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 13 novembre 2024 · N° 21/05502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 10 avril 2024 · N° 22/06752
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/06402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 20 mars 2024 · N° 20/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 10 janvier 2024 · N° 20/05578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 février 2023 · N° 23/01280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BS2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BS2A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-01 · Début d'activité : 2022-11-19
- création
Date d'effet : 01 décembre 2022
Questions fréquentes sur BS2A
Quel est le numéro SIREN de BS2A ?
Le numéro SIREN de BS2A est 921 856 837. Le SIRET de son siège social est 921 856 837 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31921856837.
Qui dirige BS2A ?
BS2A est dirigée par STEPHANIE DUCLOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BS2A ?
Le siège social de BS2A est situé 4 Imp des Tonneliers, 40000 Mont-de-Marsan.
BS2A est-elle toujours en activité ?
Oui, BS2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BS2A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS2A.
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