BSA DOMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
BSA DOMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 231 592. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 CHE de Beausseret, 26200 Montélimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CEDRIC LAURIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BSA DOMI
INSEE- Dénomination
- BSA DOMI
- SIREN
- 989 231 592
- SIRET (siège)
- 989 231 592 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61989231592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 231 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2025
- Siège social
- 3 CHE de Beausseret, 26200, Montélimar
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BSA DOMI
L'acquisition et la location de tous biens immobiliers en France comme à l'étranger.
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Finances de BSA DOMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BSA DOMI
INSEEDJL FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2025) · 1 an
JLG FINANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2025) · 1 an
Établissements de BSA DOMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MontélimarSiègeActif
989 231 592 00019 · ouvert le 04 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BSA DOMI
INPIComptes annuels de BSA DOMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSA DOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BSA DOMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSA DOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BSA DOMI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BSA DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BSA DOMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-04
- création
Date d'effet : 22 juillet 2025
Questions fréquentes sur BSA DOMI
Quel est le numéro SIREN de BSA DOMI ?
Le numéro SIREN de BSA DOMI est 989 231 592. Le SIRET de son siège social est 989 231 592 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61989231592.
Qui dirige BSA DOMI ?
BSA DOMI est dirigée par JEAN-CEDRIC LAURIA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BSA DOMI ?
Le siège social de BSA DOMI est situé 3 CHE de Beausseret, 26200 Montélimar.
BSA DOMI est-elle toujours en activité ?
Oui, BSA DOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BSA DOMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSA DOMI.
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