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BSB NOTAIRES

Active
Siren920 556 248SAS59710 PONT-A-MARCQCréée le 19 octobre 2022
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
7,3 k€+3,8 %
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 556 248, BSB NOTAIRES est une SAS créée le 19 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 151 rue Nationale, 59710 Pont-A-Marcq. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 7,3 k€. Elle est dirigée par FRANCOIS BERNARD, président de sas.

Fiche d'identité de BSB NOTAIRES

Dénomination
BSB NOTAIRES
SIREN
920 556 248
SIRET (siège)
920 556 248 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89920556248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 556 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
19 octobre 2022
Siège social
151 RUE NATIONALE, 59710, PONT-A-MARCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BSB NOTAIRES

L'exercice en commun par ses membres ou certains d'entre eux de la profession de notaires, notamment dans l'office notarial sis à PONT-A-MARCQ (59710), 151 rue Nationale ou tous autres offices qui viendraient à appartenir à la société.

Finances de BSB NOTAIRES

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024--7,3 k€--130 k€11,6 M€
2023--7,0 k€--123 k€13,4 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 04 décembre 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
1,1 %
Taux d’endettement
1 499,5 %
Ratio de liquidité
102,6 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires373 €229 €
Fonds commercial1 600 000 €1 600 000 €
Autres immobilisations corporelles217 235 €245 717 €
TOTAL Actif immobilisé1 817 608 €1 845 946 €
Clients et comptes rattachés39 847 €50 806 €
Autres créances23 146 €63 293 €
Disponibilités9 721 986 €11 445 129 €
Charges constatées d'avance10 587 €9 199 €
TOTAL Actif circulant9 795 566 €11 568 426 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif11 613 174 €13 414 372 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel75 000 €75 000 €
Réserves statutaires ou contractuelles7 500 €7 500 €
Autres réserves40 127 €33 121 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE7 273 €7 006 €
TOTAL Capitaux propres129 901 €122 627 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 727 259 €1 858 738 €
Emprunts et dettes financières divers220 604 €177 392 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés11 480 €10 652 €
Dettes fiscales et sociales240 933 €267 906 €
Autres dettes9 282 997 €10 977 056 €
TOTAL Dettes11 483 274 €13 291 745 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif11 613 174 €13 414 372 €
Code EG9 888 218 €11 566 070 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires229 €258 €
Fonds commercial1 600 000 €1 600 000 €
Autres immobilisations corporelles245 717 €280 193 €
TOTAL Actif immobilisé1 845 946 €1 880 451 €
Clients et comptes rattachés50 806 €50 715 €
Autres créances63 293 €1 236 755 €
Disponibilités11 445 129 €11 112 140 €
Charges constatées d'avance9 199 €0 €
TOTAL Actif circulant11 568 426 €12 399 610 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif13 414 372 €14 280 062 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel75 000 €37 500 €
Réserves statutaires ou contractuelles7 500 €0 €
Autres réserves33 121 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE7 006 €40 621 €
TOTAL Capitaux propres122 627 €78 121 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 858 738 €1 983 019 €
Emprunts et dettes financières divers177 392 €12 085 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 652 €20 442 €
Dettes fiscales et sociales267 906 €255 660 €
Autres dettes10 977 056 €11 930 734 €
TOTAL Dettes13 291 745 €14 201 940 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif13 414 372 €14 280 062 €
Code EG11 566 070 €12 483 965 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de BSB NOTAIRES

CS

CHRISTOPHE SINGER

Directeur général

Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans

FB

FRANCOIS BERNARD

Président de SAS

Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans

AB

ANTOINE BERNARD

Directeur général

Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de BSB NOTAIRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59710 PONT-A-MARCQSiègeActif

    920 556 248 00010 · ouvert le 08 décembre 2022 · NAF 6910Z

Documents juridiques de BSB NOTAIRES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 15 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BSB NOTAIRES

BSB NOTAIRES a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

31 juillet 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

04 décembre 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

17 mai 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de BSB NOTAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSB NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BSB NOTAIRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BSB NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BSB NOTAIRES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculée le 2022-10-19 · Début d'activité : 2022-12-08

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-10-19

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2022

Marques déposées par BSB NOTAIRES

BSB NOTAIRES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BSB NOTAIRES

    N° 5026808 · Déposée le 02 février 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 45 · valable jusqu’au 02 février 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BSB NOTAIRES

Quel est le numéro SIREN de BSB NOTAIRES ?

Le numéro SIREN de BSB NOTAIRES est 920 556 248. Le SIRET de son siège social est 920 556 248 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89920556248.

Qui dirige BSB NOTAIRES ?

BSB NOTAIRES est dirigée par FRANCOIS BERNARD, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BSB NOTAIRES ?

Le siège social de BSB NOTAIRES est situé 151 rue Nationale, 59710 Pont-A-Marcq.

BSB NOTAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, BSB NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSB NOTAIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSB NOTAIRES.