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BSC IMMO 4

Active
Siren919 566 315SAS38150 ROUSSILLONCréée le 22 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BSC IMMO 4 est une SAS immatriculée le 22 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 566 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 145 Rte de Vienne, 38150 Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BASAGAC GROUP en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BSC IMMO 4

Dénomination
BSC IMMO 4
SIREN
919 566 315
SIRET (siège)
919 566 315 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42919566315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 566 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2022
Siège social
145 RTE DE VIENNE, 38150, ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BSC IMMO 4

L'acquisition, la vente, la prise à bail par tous moyens de tous terrains, tous types de bâtiments, immeubles et droits immobiliers généralement quelconques l'édification de toutes constructions, l'exécution de tous travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance la mise en valeur et la location de bâtiments, terrains et immeubles nus ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance.

Finances de BSC IMMO 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BSC IMMO 4

B

BASAGAC GROUP

Président de SAS

Depuis la création (22 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de BSC IMMO 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 ROUSSILLONSiègeActif

    919 566 315 00017 · ouvert le 21 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BSC IMMO 4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BSC IMMO 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSC IMMO 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BSC IMMO 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSC IMMO 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BSC IMMO 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BSC IMMO 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BSC IMMO 4

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-21

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2022

Questions fréquentes sur BSC IMMO 4

Quel est le numéro SIREN de BSC IMMO 4 ?

Le numéro SIREN de BSC IMMO 4 est 919 566 315. Le SIRET de son siège social est 919 566 315 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42919566315.

Qui dirige BSC IMMO 4 ?

BSC IMMO 4 est dirigée par BASAGAC GROUP, président de sas.

Où se situe le siège social de BSC IMMO 4 ?

Le siège social de BSC IMMO 4 est situé 145 Rte de Vienne, 38150 Roussillon.

BSC IMMO 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, BSC IMMO 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSC IMMO 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSC IMMO 4.

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