BTOI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 655 184, BTOI est une SARL créée le 13 mars 2014. Elle est domiciliée Rte Nationale 370 Espace Godard, 95500 Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par SUNAY MUTALIB en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BTOI
INSEE- Dénomination
- BTOI
- SIREN
- 793 655 184
- SIRET (siège)
- 793 655 184 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR72793655184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 655 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 13 mars 2014
- Siège social
- RTE NATIONALE 370 ESPACE GODARD, 95500, GONESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BTOI
Travaux de maçonnerie, gros oeuvre
Finances de BTOI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BTOI
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2014 à mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BTOI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95500 GONESSESiègeActif
793 655 184 00026 · ouvert le 23 mai 2013 · NAF 4399C
- 93120 LA COURNEUVEFermé
793 655 184 00018 · ouvert le 23 mai 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de BTOI
INPIComptes annuels de BTOI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BTOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BTOI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BTOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BTOI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 20 novembre 2024 · N° 18/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/01701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mars 2023 · N° 18/05684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18/04076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-15.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BTOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BTOI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : MUTALIB Sunay Ismail
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-23
- création
Date d'effet : 13 mars 2014
Questions fréquentes sur BTOI
Quel est le numéro SIREN de BTOI ?
Le numéro SIREN de BTOI est 793 655 184. Le SIRET de son siège social est 793 655 184 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72793655184.
Qui dirige BTOI ?
BTOI est dirigée par SUNAY MUTALIB, gérant.
Où se situe le siège social de BTOI ?
Le siège social de BTOI est situé Rte Nationale 370 Espace Godard, 95500 Gonesse.
BTOI est-elle toujours en activité ?
Oui, BTOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BTOI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BTOI.
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