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BTS.R

Active
Siren402 637 292SARL95200 SARCELLESCréée le 22 septembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 637 292, BTS.R est une SARL créée le 22 septembre 1995. Elle est domiciliée 24 av du Huit Mai 1945, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4752A.

Fiche d'identité de BTS.R

Dénomination
BTS.R
SIREN
402 637 292
SIRET (siège)
402 637 292 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85402637292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 637 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752A
Date de création
22 septembre 1995
Siège social
24 AV DU HUIT MAI 1945, 95200, SARCELLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BTS.R

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BTS.R

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BTS.R

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    402 637 292 00010 · ouvert le 22 septembre 1995 · NAF 4752A

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    402 637 292 00028 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 4752A

Documents juridiques de BTS.R

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de BTS.R

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BTS.R. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BTS.R

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BTS.R. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2011. Clôturée le 06 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2013 · publié le 22 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BTS.R n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BTS.R n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BTS.R

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1995

Questions fréquentes sur BTS.R

Quel est le numéro SIREN de BTS.R ?

Le numéro SIREN de BTS.R est 402 637 292. Le SIRET de son siège social est 402 637 292 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85402637292.

Où se situe le siège social de BTS.R ?

Le siège social de BTS.R est situé 24 av du Huit Mai 1945, 95200 Sarcelles.

BTS.R est-elle toujours en activité ?

Oui, BTS.R est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BTS.R est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BTS.R a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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