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MS DESIGN

Active
Siren830 830 840SARL95200 SARCELLESCréée le 11 juillet 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MS DESIGN est une SARL immatriculée le 11 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 830 840. Elle est domiciliée 5 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4752A. La direction est assurée par ARTUR REVENCO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MS DESIGN

Dénomination
MS DESIGN
SIREN
830 830 840
SIRET (siège)
830 830 840 00021
N° TVA intracommunautaire
FR29830830840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 830 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4752A
Date de création
11 juillet 2017
Siège social
5 AV DU 8 MAI 1945, 95200, SARCELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MS DESIGN

achat vente de matériaux de construction, rénovation de locaux commerciaux.

Finances de MS DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS DESIGN

AR

ARTUR REVENCO

Gérant

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2021

Anciens dirigeants (1)

AE

Amina EL FALKI

Gérant · de juillet 2017 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MS DESIGN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    830 830 840 00021 · ouvert le 10 juillet 2017 · NAF 4752A

  • 95200 SARCELLESFermé

    830 830 840 00013 · ouvert le 10 juillet 2017 · NAF 4752A

Documents juridiques de MS DESIGN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de MS DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2024. Clôturée le 11 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2025 · publié le 24 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 février 2025 · publié le 20 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Artur REVENCO pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2024 · publié le 14 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2023, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS DESIGN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS DESIGN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-02-10 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Artur REVENCO pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2023, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : REVENCO Artur

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-10

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2017

Questions fréquentes sur MS DESIGN

Quel est le numéro SIREN de MS DESIGN ?

Le numéro SIREN de MS DESIGN est 830 830 840. Le SIRET de son siège social est 830 830 840 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29830830840.

Qui dirige MS DESIGN ?

MS DESIGN est dirigée par ARTUR REVENCO, gérant.

Où se situe le siège social de MS DESIGN ?

Le siège social de MS DESIGN est situé 5 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles.

MS DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, MS DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

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