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VAL D OISE FERMETURES

Active
Siren303 291 462SAS95200 SARCELLESCréée le 17 février 1983

4752A · Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)

Redressement judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

VAL D OISE FERMETURES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1983, identifiée par le SIREN 303 291 462. Elle est domiciliée 20 Rte de Garges Solutions Stores et Fermetures, 95200 Sarcelles. VAL D OISE FERMETURES relève du secteur commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (code NAF 4752A). La direction est assurée par PHILIPPE LE ROUX en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de VAL D OISE FERMETURES

Dénomination
VAL D OISE FERMETURES
SIREN
303 291 462
SIRET (siège)
303 291 462 00024
N° TVA intracommunautaire
FR42303291462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 291 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Date de création
17 février 1983
Siège social
20 RTE DE GARGES SOLUTIONS STORES ET FERMETURES, 95200, SARCELLES
Établissements
6
Statut
Active

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Finances de VAL D OISE FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VAL D OISE FERMETURES

PL

PHILIPPE LE ROUX

Président de SAS

Depuis la création (17 février 1983) · 43 ans

Établissements de VAL D OISE FERMETURES

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    303 291 462 00024 · ouvert le 06 octobre 2006 · NAF 4752A

  • 95170 DEUIL-LA-BARREFermé

    303 291 462 00016 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 524N

  • 95210 SAINT-GRATIENFermé

    303 291 462 00032 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4752A

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    303 291 462 00040 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4752A

  • 93190 LIVRY-GARGANFermé

    303 291 462 00057 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4752A

  • 78500 SARTROUVILLEFermé

    303 291 462 00065 · ouvert le 03 novembre 2006 · NAF 4752A

Documents juridiques de VAL D OISE FERMETURES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 février 2007

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 12 février 2004

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1994

  • Acte

Conformité de VAL D OISE FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VAL D OISE FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2012 · publié le 16 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 avril 2009 · publié le 05 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VAL D OISE FERMETURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VAL D OISE FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VAL D OISE FERMETURES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 décembre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1983

Questions fréquentes sur VAL D OISE FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de VAL D OISE FERMETURES ?

Le numéro SIREN de VAL D OISE FERMETURES est 303 291 462. Le SIRET de son siège social est 303 291 462 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42303291462.

Qui dirige VAL D OISE FERMETURES ?

VAL D OISE FERMETURES est dirigée par PHILIPPE LE ROUX, président de sas.

Où se situe le siège social de VAL D OISE FERMETURES ?

Le siège social de VAL D OISE FERMETURES est situé 20 Rte de Garges Solutions Stores et Fermetures, 95200 Sarcelles.

VAL D OISE FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, VAL D OISE FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAL D OISE FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VAL D OISE FERMETURES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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