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BUATOIS DAVID

Active
Siren387 477 417Entrepreneur individuel38280 VILLETTE-D'ANTHONCréée le 15 avril 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 387 477 417, BUATOIS DAVID est un entrepreneur individuel créé le 15 avril 1992. Son siège social est situé 127 av des Cedres, 38280 Villette-d'Anthon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de BUATOIS DAVID

Dénomination
BUATOIS DAVID
SIREN
387 477 417
SIRET (siège)
387 477 417 00027
N° TVA intracommunautaire
FR74387477417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 477 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 avril 1992
Siège social
127 AV DES CEDRES, 38280, VILLETTE-D'ANTHON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BUATOIS DAVID

Restaurant, bar.

Finances de BUATOIS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUATOIS DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUATOIS DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38280 VILLETTE-D'ANTHONSiègeActif

    387 477 417 00027 · ouvert le 25 juin 2015 · NAF 5610A

  • 01470 SERRIERES-DE-BRIORDFermé

    387 477 417 00019 · NAF 553A

Documents juridiques de BUATOIS DAVID

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BUATOIS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUATOIS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUATOIS DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUATOIS DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juin 2021. Clôturée le 17 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2026 · publié le 02 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2021 · publié le 11 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mars 2021 · publié le 26 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 décembre 2020, désignant mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BUATOIS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUATOIS DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-03-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 décembre 2020, désignant mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Début d'activité : 2015-06-25

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1992

Questions fréquentes sur BUATOIS DAVID

Quel est le numéro SIREN de BUATOIS DAVID ?

Le numéro SIREN de BUATOIS DAVID est 387 477 417. Le SIRET de son siège social est 387 477 417 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74387477417.

Où se situe le siège social de BUATOIS DAVID ?

Le siège social de BUATOIS DAVID est situé 127 av des Cedres, 38280 Villette-d'Anthon.

BUATOIS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BUATOIS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUATOIS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUATOIS DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

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