CheckersLiquidations

BUATOIS DAVID

Active
Siren497 500 249Entrepreneur individuel89100 SAINT-DENIS-LES-SENSCréée le 02 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 497 500 249, BUATOIS DAVID est un entrepreneur individuel créé le 2 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Paris, 89100 Saint-Denis-les-Sens. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de BUATOIS DAVID

Dénomination
BUATOIS DAVID
SIREN
497 500 249
SIRET (siège)
497 500 249 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74497500249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 500 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 avril 2007
Siège social
1 RUE DE PARIS, 89100, SAINT-DENIS-LES-SENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUATOIS DAVID

Restauration traditionnelle

Finances de BUATOIS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUATOIS DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUATOIS DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89100 SAINT-DENIS-LES-SENSSiègeFermé

    497 500 249 00014 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de BUATOIS DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUATOIS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUATOIS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUATOIS DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUATOIS DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mars 2008. Clôturée le 09 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 août 2010 · publié le 18 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2008 · publié le 04 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ELRL Archibald, Maître Virginie Laure, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 15 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2007 désignant, mandataire judiciaire ELRL Archibald, Maître Virginie Laure, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BUATOIS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUATOIS DAVID

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 août 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ELRL Archibald, Maître Virginie Laure, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2007 désignant, mandataire judiciaire ELRL Archibald, Maître Virginie Laure, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2007

Questions fréquentes sur BUATOIS DAVID

Quel est le numéro SIREN de BUATOIS DAVID ?

Le numéro SIREN de BUATOIS DAVID est 497 500 249. Le SIRET de son siège social est 497 500 249 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74497500249.

Où se situe le siège social de BUATOIS DAVID ?

Le siège social de BUATOIS DAVID est situé 1 rue de Paris, 89100 Saint-Denis-les-Sens.

BUATOIS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BUATOIS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUATOIS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUATOIS DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Entreprises à Saint-Denis-les-Sens

Toutes les entreprises à Saint-Denis-les-Sens