BUCHELAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BUCHELAY est une SCI immatriculée le 4 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 663 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de la Fosse Gauchere, 35770 Vern-sur-Seiche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT DESMONS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BUCHELAY
INSEE- Dénomination
- BUCHELAY
- SIREN
- 838 663 904
- SIRET (siège)
- 838 663 904 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01838663904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 663 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2018
- Siège social
- 36 RUE DE LA FOSSE GAUCHERE, 35770, VERN-SUR-SEICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUCHELAY
Acquisition, gestion, location et administration de tous biens immobiliers et mobiliers ainsi que la réalisation de toutes opérations financières
Finances de BUCHELAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUCHELAY
INSEEÉtablissements de BUCHELAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35770 VERN-SUR-SEICHESiègeActif
838 663 904 00012 · ouvert le 15 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de BUCHELAY
INPIComptes annuels de BUCHELAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUCHELAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUCHELAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUCHELAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUCHELAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-20.816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024003268
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/04399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/04402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/04404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/04405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/04407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025002067
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03356
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/56114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23-22.160
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 14/02162
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUCHELAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUCHELAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 avril 2018
Questions fréquentes sur BUCHELAY
Quel est le numéro SIREN de BUCHELAY ?
Le numéro SIREN de BUCHELAY est 838 663 904. Le SIRET de son siège social est 838 663 904 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01838663904.
Qui dirige BUCHELAY ?
BUCHELAY est dirigée par LAURENT DESMONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BUCHELAY ?
Le siège social de BUCHELAY est situé 36 rue de la Fosse Gauchere, 35770 Vern-sur-Seiche.
BUCHELAY est-elle toujours en activité ?
Oui, BUCHELAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUCHELAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUCHELAY.
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