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BUFFARD

Active
Siren384 217 618549947110 STE LIVRADE SUR LOTCréée le 14 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUFFARD est une 5499 immatriculée le 14 février 1992 sous le numéro SIREN 384 217 618. Elle est domiciliée Rte route de Rogas, 47110 Ste Livrade sur Lot. Son activité principale relève du code NAF 293D.

Fiche d'identité de BUFFARD

Dénomination
BUFFARD
SIREN
384 217 618
SIRET (siège)
384 217 618 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23384217618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 217 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
293D
Date de création
14 février 1992
Siège social
RTE ROUTE DE ROGAS, 47110, STE LIVRADE SUR LOT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BUFFARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUFFARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUFFARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47110 STE LIVRADE SUR LOTSiègeFermé

    384 217 618 00014 · ouvert le 13 janvier 1992 · NAF 293D

Documents juridiques de BUFFARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 1992

  • Acte

Comptes annuels de BUFFARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUFFARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUFFARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUFFARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUFFARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUFFARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUFFARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1992

Questions fréquentes sur BUFFARD

Quel est le numéro SIREN de BUFFARD ?

Le numéro SIREN de BUFFARD est 384 217 618. Le SIRET de son siège social est 384 217 618 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23384217618.

Où se situe le siège social de BUFFARD ?

Le siège social de BUFFARD est situé Rte route de Rogas, 47110 Ste Livrade sur Lot.

BUFFARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BUFFARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUFFARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUFFARD.

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