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SARL PAVAN

Active
Siren401 666 987SARL47190 AIGUILLONCréée le 14 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 666 987, SARL PAVAN est une SARL créée le 14 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Lalanne Zac Fromadan Zac Fromadan, 47190 Aiguillon. L'entreprise déclare le code NAF 293D comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL PAVAN

Dénomination
SARL PAVAN
SIREN
401 666 987
SIRET (siège)
401 666 987 00029
N° TVA intracommunautaire
FR43401666987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 666 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
293D
Date de création
14 décembre 1995
Siège social
LD LALANNE ZAC FROMADAN ZAC FROMADAN, 47190, AIGUILLON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL PAVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL PAVAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL PAVAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 47190 AIGUILLONSiègeFermé

    401 666 987 00029 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 293D

  • 47400 VARESFermé

    401 666 987 00011 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 748K

Documents juridiques de SARL PAVAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SARL PAVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PAVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL PAVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PAVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PAVAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PAVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL PAVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1995

Questions fréquentes sur SARL PAVAN

Quel est le numéro SIREN de SARL PAVAN ?

Le numéro SIREN de SARL PAVAN est 401 666 987. Le SIRET de son siège social est 401 666 987 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43401666987.

Où se situe le siège social de SARL PAVAN ?

Le siège social de SARL PAVAN est situé Ld Lalanne Zac Fromadan Zac Fromadan, 47190 Aiguillon.

SARL PAVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PAVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PAVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PAVAN.

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