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CEPPARO

Active
Siren388 789 836SA47260 VERTEUIL D'AGENAISCréée le 30 octobre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CEPPARO est une SA immatriculée le 30 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 789 836. Elle est domiciliée Courtejarre, 47260 Verteuil d'Agenais. L'entreprise déclare le code NAF 293D comme activité principale.

Fiche d'identité de CEPPARO

Dénomination
CEPPARO
SIREN
388 789 836
SIRET (siège)
388 789 836 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04388789836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 789 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
293D
Date de création
30 octobre 1992
Siège social
COURTEJARRE, 47260, VERTEUIL D'AGENAIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CEPPARO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEPPARO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CEPPARO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47260 VERTEUIL D'AGENAISSiègeFermé

    388 789 836 00011 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 293D

Documents juridiques de CEPPARO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1992

  • Acte

Comptes annuels de CEPPARO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEPPARO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEPPARO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEPPARO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 27 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEPPARO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEPPARO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEPPARO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1992

Marques déposées par CEPPARO

CEPPARO est titulaire de 17 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CONFORT DU LOGIS

    N° 3199251 · Déposée le 04 décembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 04 décembre 2012

  • CHALEUR DU LOGIS

    N° 3199250 · Déposée le 04 décembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 04 décembre 2012

  • JAMAÏQUE

    N° 3166775 · Déposée le 27 mai 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 27 mai 2012

  • CONFORT D'AUJOURD'HUI

    N° 3062593 · Déposée le 30 octobre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 30 octobre 2010

  • CHALEUR D'AUJOURD'HUI

    N° 3062591 · Déposée le 30 octobre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 30 octobre 2010

  • CHALEUR ET CONFORT

    N° 3059515 · Déposée le 17 octobre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 17 octobre 2010

  • CHAUFFAGE ET CONFORT

    N° 3050585 · Déposée le 05 septembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 05 septembre 2010

  • CONFORELEC

    N° 3047167 · Déposée le 14 août 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 14 août 2010

  • EUROTEMPO

    N° 3036958 · Déposée le 21 juin 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 21 juin 2010

  • DIRECT USINE

    N° 3026039 · Déposée le 28 avril 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 28 avril 2010

  • CONFORT-ECO

    N° 3009572 · Déposée le 17 février 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 17 février 2010

  • CHENIL'UP

    N° 3001196 · Déposée le 10 janvier 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 12 · expirée le 10 janvier 2010

  • VELOCE

    N° 3001195 · Déposée le 10 janvier 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 12 · expirée le 10 janvier 2010

  • MANTOR

    N° 3001194 · Déposée le 10 janvier 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 12 · expirée le 10 janvier 2010

  • PAVAN

    N° 99797694 · Déposée le 10 juin 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 8, 12 · expirée le 10 juin 2009

  • STRAC

    N° 97705057 · Déposée le 18 novembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 12 · expirée le 18 novembre 2007

  • CEPPARO

    N° 97680418 · Déposée le 29 mai 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 12 · expirée le 29 mai 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CEPPARO

Quel est le numéro SIREN de CEPPARO ?

Le numéro SIREN de CEPPARO est 388 789 836. Le SIRET de son siège social est 388 789 836 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04388789836.

Où se situe le siège social de CEPPARO ?

Le siège social de CEPPARO est situé Courtejarre, 47260 Verteuil d'Agenais.

CEPPARO est-elle toujours en activité ?

Oui, CEPPARO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEPPARO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEPPARO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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