BUHLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BUHLER est une SCI immatriculée le 26 février 2019 sous le numéro SIREN 848 527 990. Elle est domiciliée 469 rue du Coucou, 70200 Arpenans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL BÜHLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BUHLER
INSEE- Dénomination
- BUHLER
- SIREN
- 848 527 990
- SIRET (siège)
- 848 527 990 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81848527990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 527 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2019
- Siège social
- 469 RUE DU COUCOU, 70200, ARPENANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUHLER
Acquisition, construction, propriété, mise en valeur, administration, gestion, exploitation de tous biens immobiliers, prise de participations.
Finances de BUHLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUHLER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2019) · 7 ans
Établissements de BUHLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70200 ARPENANSSiègeActif
848 527 990 00016 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BUHLER
INPIComptes annuels de BUHLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUHLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUHLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUHLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUHLER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-20.493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 octobre 2023 · N° 21/04367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-17.932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 janvier 2017 · N° 12/20282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2005 · N° 03-14.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-22.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 1999 · N° 97-12.121
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1995 · N° 92-16.967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUHLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUHLER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-26 · Début d'activité : 2019-02-01
- création
Date d'effet : 26 février 2019
Questions fréquentes sur BUHLER
Quel est le numéro SIREN de BUHLER ?
Le numéro SIREN de BUHLER est 848 527 990. Le SIRET de son siège social est 848 527 990 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81848527990.
Qui dirige BUHLER ?
BUHLER est dirigée par PAUL BÜHLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BUHLER ?
Le siège social de BUHLER est situé 469 rue du Coucou, 70200 Arpenans.
BUHLER est-elle toujours en activité ?
Oui, BUHLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUHLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUHLER.
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