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SCI CSDRDM

Active
Siren488 183 476SCI70200 ARPENANSCréée le 17 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 183 476, SCI CSDRDM est une SCI créée le 17 décembre 2005. Elle est domiciliée 47 rue des Sapins, 70200 Arpenans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI CSDRDM

Dénomination
SCI CSDRDM
SIREN
488 183 476
SIRET (siège)
488 183 476 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14488183476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 183 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2005
Siège social
47 RUE DES SAPINS, 70200, ARPENANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CSDRDM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CSDRDM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CSDRDM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CSDRDM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 ARPENANSSiègeActif

    488 183 476 00016 · ouvert le 17 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CSDRDM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CSDRDM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CSDRDM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CSDRDM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CSDRDM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2014. Clôturée le 08 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2016 · publié le 04 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° de RG : 15/2053

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2015 · publié le 25 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 décembre 2014 · publié le 05 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 07 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2014 ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noriot, 70000 Vesoul ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CSDRDM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CSDRDM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CSDRDM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° de RG : 15/2053

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2015 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 décembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2014 ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noriot, 70000 Vesoul ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI CSDRDM

Quel est le numéro SIREN de SCI CSDRDM ?

Le numéro SIREN de SCI CSDRDM est 488 183 476. Le SIRET de son siège social est 488 183 476 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14488183476.

Où se situe le siège social de SCI CSDRDM ?

Le siège social de SCI CSDRDM est situé 47 rue des Sapins, 70200 Arpenans.

SCI CSDRDM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CSDRDM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CSDRDM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CSDRDM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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