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BUISSON CHANTAL

Active
Siren408 785 509Entrepreneur individuel63650 LA MONNERIE-LE-MONTELCréée le 02 septembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 408 785 509, BUISSON CHANTAL est un entrepreneur individuel créé le 2 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Gare, 63650 La Monnerie-le-Montel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de BUISSON CHANTAL

Dénomination
BUISSON CHANTAL
SIREN
408 785 509
SIRET (siège)
408 785 509 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89408785509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 785 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 septembre 1996
Siège social
4 RUE DE LA GARE, 63650, LA MONNERIE-LE-MONTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUISSON CHANTAL

Restauration traditionnelle

Finances de BUISSON CHANTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUISSON CHANTAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUISSON CHANTAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63650 LA MONNERIE-LE-MONTELSiègeFermé

    408 785 509 00014 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 5610A

Documents juridiques de BUISSON CHANTAL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BUISSON CHANTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUISSON CHANTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUISSON CHANTAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUISSON CHANTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2008. Clôturée le 10 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2013 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 28 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2007 désignant liquidateur Maître Jean-François Petavy Beaulieu III - 29 boulevard Berthelot - 63400 Chamalières . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BUISSON CHANTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUISSON CHANTAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2007 désignant liquidateur Maître Jean-François Petavy Beaulieu III - 29 boulevard Berthelot - 63400 Chamalières . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1996

Questions fréquentes sur BUISSON CHANTAL

Quel est le numéro SIREN de BUISSON CHANTAL ?

Le numéro SIREN de BUISSON CHANTAL est 408 785 509. Le SIRET de son siège social est 408 785 509 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89408785509.

Où se situe le siège social de BUISSON CHANTAL ?

Le siège social de BUISSON CHANTAL est situé 4 rue de la Gare, 63650 La Monnerie-le-Montel.

BUISSON CHANTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BUISSON CHANTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUISSON CHANTAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUISSON CHANTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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