BURTE JEAN CHARLES
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistré sous le numéro SIREN 750 171 712, BURTE JEAN CHARLES est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Carnot, 54170 Colombey-les-Belles. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de BURTE JEAN CHARLES
INSEE- Dénomination
- BURTE JEAN CHARLES
- SIREN
- 750 171 712
- SIRET (siège)
- 750 171 712 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09750171712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 171 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 juillet 2011
- Siège social
- 4 RUE CARNOT, 54170, COLOMBEY-LES-BELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BURTE JEAN CHARLES
Activités juridiques
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Établissements de BURTE JEAN CHARLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54170 COLOMBEY-LES-BELLESSiègeActif
750 171 712 00011 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6910Z
Conformité de BURTE JEAN CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BURTE JEAN CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BURTE JEAN CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BURTE JEAN CHARLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2011
Questions fréquentes sur BURTE JEAN CHARLES
Quel est le numéro SIREN de BURTE JEAN CHARLES ?
Le numéro SIREN de BURTE JEAN CHARLES est 750 171 712. Le SIRET de son siège social est 750 171 712 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09750171712.
Où se situe le siège social de BURTE JEAN CHARLES ?
Le siège social de BURTE JEAN CHARLES est situé 4 rue Carnot, 54170 Colombey-les-Belles.
BURTE JEAN CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, BURTE JEAN CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BURTE JEAN CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BURTE JEAN CHARLES.
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