BUSATO JEAN-PHILIPPE
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 424 698 934, BUSATO JEAN-PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 18 octobre 1999. Son siège social est situé 16 Pl des Carmes, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de BUSATO JEAN-PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- BUSATO JEAN-PHILIPPE
- SIREN
- 424 698 934
- SIRET (siège)
- 424 698 934 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR68424698934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 698 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 octobre 1999
- Siège social
- 16 PL DES CARMES, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BUSATO JEAN-PHILIPPE
Location de logements
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Établissements de BUSATO JEAN-PHILIPPE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
424 698 934 00033 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820A
- 31210 LES TOURREILLESFermé
424 698 934 00017 · ouvert le 18 octobre 1999 · NAF 701F
- 31000 TOULOUSEFermé
424 698 934 00025 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820A
Conformité de BUSATO JEAN-PHILIPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSATO JEAN-PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BUSATO JEAN-PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUSATO JEAN-PHILIPPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1999
Questions fréquentes sur BUSATO JEAN-PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de BUSATO JEAN-PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de BUSATO JEAN-PHILIPPE est 424 698 934. Le SIRET de son siège social est 424 698 934 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68424698934.
Où se situe le siège social de BUSATO JEAN-PHILIPPE ?
Le siège social de BUSATO JEAN-PHILIPPE est situé 16 Pl des Carmes, 31000 Toulouse.
BUSATO JEAN-PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSATO JEAN-PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSATO JEAN-PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSATO JEAN-PHILIPPE.
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