Checkers

BUSATO JEAN-PHILIPPE

Active
Siren424 698 934Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 18 octobre 1999

6820A · Location de logements

Enregistré sous le numéro SIREN 424 698 934, BUSATO JEAN-PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 18 octobre 1999. Son siège social est situé 16 Pl des Carmes, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BUSATO JEAN-PHILIPPE

Dénomination
BUSATO JEAN-PHILIPPE
SIREN
424 698 934
SIRET (siège)
424 698 934 00033
N° TVA intracommunautaire
FR68424698934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 698 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 octobre 1999
Siège social
16 PL DES CARMES, 31000, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BUSATO JEAN-PHILIPPE

Location de logements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BUSATO JEAN-PHILIPPE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    424 698 934 00033 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820A

  • 31210 LES TOURREILLESFermé

    424 698 934 00017 · ouvert le 18 octobre 1999 · NAF 701F

  • 31000 TOULOUSEFermé

    424 698 934 00025 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820A

Conformité de BUSATO JEAN-PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSATO JEAN-PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUSATO JEAN-PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUSATO JEAN-PHILIPPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1999

Questions fréquentes sur BUSATO JEAN-PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de BUSATO JEAN-PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de BUSATO JEAN-PHILIPPE est 424 698 934. Le SIRET de son siège social est 424 698 934 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68424698934.

Où se situe le siège social de BUSATO JEAN-PHILIPPE ?

Le siège social de BUSATO JEAN-PHILIPPE est situé 16 Pl des Carmes, 31000 Toulouse.

BUSATO JEAN-PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSATO JEAN-PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSATO JEAN-PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSATO JEAN-PHILIPPE.