BUSINESS PARTNER
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 653 510, BUSINESS PARTNER est une SARL créée le 23 octobre 2001. Elle est domiciliée Les Trois Chatels, 25000 Besancon. BUSINESS PARTNER relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de BUSINESS PARTNER
INSEE- Dénomination
- BUSINESS PARTNER
- SIREN
- 439 653 510
- SIRET (siège)
- 439 653 510 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35439653510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 653 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 23 octobre 2001
- Siège social
- LES TROIS CHATELS, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUSINESS PARTNER
Activités des marchands de biens immobiliers
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Finances de BUSINESS PARTNER
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BUSINESS PARTNER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
439 653 510 00016 · ouvert le 23 octobre 2001 · NAF 6810Z
Documents juridiques de BUSINESS PARTNER
INPIConformité de BUSINESS PARTNER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSINESS PARTNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSINESS PARTNER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/05648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-19.131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUSINESS PARTNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUSINESS PARTNER
BODACCQuestions fréquentes sur BUSINESS PARTNER
Quel est le numéro SIREN de BUSINESS PARTNER ?
Le numéro SIREN de BUSINESS PARTNER est 439 653 510. Le SIRET de son siège social est 439 653 510 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35439653510.
Où se situe le siège social de BUSINESS PARTNER ?
Le siège social de BUSINESS PARTNER est situé Les Trois Chatels, 25000 Besancon.
BUSINESS PARTNER est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSINESS PARTNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSINESS PARTNER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSINESS PARTNER.
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