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BUSSAC Bertrand

Active
Siren984 017 582Entrepreneur individuel05120 L'Argentière-la-BesséeCréée le 29 janvier 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BUSSAC Bertrand est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2024, identifié par le SIREN 984 017 582. Elle est domiciliée 19 RUE de la République, 05120 L'Argentière-la-Bessée. BUSSAC Bertrand relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BUSSAC Bertrand

Dénomination
BUSSAC Bertrand
SIREN
984 017 582
SIRET (siège)
984 017 582 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57984017582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 017 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 janvier 2024
Siège social
19 RUE de la République, 05120, L'Argentière-la-Bessée
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BUSSAC Bertrand

Loueur en meublé non professionnel - Location de logements.

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Établissements de BUSSAC Bertrand

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05120 L'Argentière-la-BesséeSiègeActif

    984 017 582 00011 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A

Conformité de BUSSAC Bertrand

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSAC Bertrand. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUSSAC Bertrand n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUSSAC Bertrand

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2024

Questions fréquentes sur BUSSAC Bertrand

Quel est le numéro SIREN de BUSSAC Bertrand ?

Le numéro SIREN de BUSSAC Bertrand est 984 017 582. Le SIRET de son siège social est 984 017 582 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57984017582.

Où se situe le siège social de BUSSAC Bertrand ?

Le siège social de BUSSAC Bertrand est situé 19 RUE de la République, 05120 L'Argentière-la-Bessée.

BUSSAC Bertrand est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSSAC Bertrand est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSSAC Bertrand est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSAC Bertrand.

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