BUSTIN PEREMANS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 60,0 k€
BUSTIN PEREMANS est une SCI immatriculée le 11 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 591 447. Son siège social est situé 46 rue Pierre et Marie Curie, 70000 Vesoul. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VINCIANE PEREMANS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. BUSTIN PEREMANS a été radiée le 26 janvier 2018 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BUSTIN PEREMANS
INSEE- Dénomination
- BUSTIN PEREMANS
- SIREN
- 447 591 447
- SIRET (siège)
- 447 591 447 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55447591447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 591 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 2003
- Date de radiation
- 26 janvier 2018
- Siège social
- 46 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 70000, VESOUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de BUSTIN PEREMANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUSTIN PEREMANS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BUSTIN PEREMANS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 70000 VESOULSiègeFermé
447 591 447 00019 · ouvert le 03 janvier 2003 · NAF 6820B
- 70000 VESOULFermé
447 591 447 00027 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de BUSTIN PEREMANS
INPIConformité de BUSTIN PEREMANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSTIN PEREMANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BUSTIN PEREMANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUSTIN PEREMANS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 26 janvier 2018
Questions fréquentes sur BUSTIN PEREMANS
Quel est le numéro SIREN de BUSTIN PEREMANS ?
Le numéro SIREN de BUSTIN PEREMANS est 447 591 447. Le SIRET de son siège social est 447 591 447 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55447591447.
Qui dirige BUSTIN PEREMANS ?
BUSTIN PEREMANS est dirigée par VINCIANE PEREMANS, liquidateur.
Où se situe le siège social de BUSTIN PEREMANS ?
Le siège social de BUSTIN PEREMANS est situé 46 rue Pierre et Marie Curie, 70000 Vesoul.
BUSTIN PEREMANS est-elle toujours en activité ?
Non, BUSTIN PEREMANS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 janvier 2018.
BUSTIN PEREMANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSTIN PEREMANS.
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