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BUSTIN PEREMANS

Fermée
Siren447 591 447SCI70000 VESOULRadiée le 26 janvier 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
60,0 k€

BUSTIN PEREMANS est une SCI immatriculée le 11 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 591 447. Son siège social est situé 46 rue Pierre et Marie Curie, 70000 Vesoul. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VINCIANE PEREMANS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. BUSTIN PEREMANS a été radiée le 26 janvier 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BUSTIN PEREMANS

Dénomination
BUSTIN PEREMANS
SIREN
447 591 447
SIRET (siège)
447 591 447 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55447591447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 591 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 mars 2003
Date de radiation
26 janvier 2018
Siège social
46 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 70000, VESOUL
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de BUSTIN PEREMANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BUSTIN PEREMANS

VP

VINCIANE PEREMANS

Liquidateur

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BUSTIN PEREMANS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeFermé

    447 591 447 00019 · ouvert le 03 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 70000 VESOULFermé

    447 591 447 00027 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de BUSTIN PEREMANS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2003

  • Acte

Conformité de BUSTIN PEREMANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSTIN PEREMANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUSTIN PEREMANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUSTIN PEREMANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liquidateur : PEREMANS-DEIBER Vinciane né(e) PEREMANS

  1. radiation

    Date d'effet : 26 janvier 2018

Questions fréquentes sur BUSTIN PEREMANS

Quel est le numéro SIREN de BUSTIN PEREMANS ?

Le numéro SIREN de BUSTIN PEREMANS est 447 591 447. Le SIRET de son siège social est 447 591 447 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55447591447.

Qui dirige BUSTIN PEREMANS ?

BUSTIN PEREMANS est dirigée par VINCIANE PEREMANS, liquidateur.

Où se situe le siège social de BUSTIN PEREMANS ?

Le siège social de BUSTIN PEREMANS est situé 46 rue Pierre et Marie Curie, 70000 Vesoul.

BUSTIN PEREMANS est-elle toujours en activité ?

Non, BUSTIN PEREMANS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 janvier 2018.

BUSTIN PEREMANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSTIN PEREMANS.

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