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BUSUTTIL VALERE

Active
Siren822 326 302Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 18 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 822 326 302, BUSUTTIL VALERE est un entrepreneur individuel créé le 18 août 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Denfert Rochereau, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de BUSUTTIL VALERE

Dénomination
BUSUTTIL VALERE
SIREN
822 326 302
SIRET (siège)
822 326 302 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34822326302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 326 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 août 2016
Siège social
18 RUE DENFERT ROCHEREAU, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSUTTIL VALERE

Location de logements

Finances de BUSUTTIL VALERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSUTTIL VALERE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUSUTTIL VALERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    822 326 302 00012 · ouvert le 18 août 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de BUSUTTIL VALERE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUSUTTIL VALERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSUTTIL VALERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSUTTIL VALERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSUTTIL VALERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUSUTTIL VALERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSUTTIL VALERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2016

Questions fréquentes sur BUSUTTIL VALERE

Quel est le numéro SIREN de BUSUTTIL VALERE ?

Le numéro SIREN de BUSUTTIL VALERE est 822 326 302. Le SIRET de son siège social est 822 326 302 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34822326302.

Où se situe le siège social de BUSUTTIL VALERE ?

Le siège social de BUSUTTIL VALERE est situé 18 rue Denfert Rochereau, 31000 Toulouse.

BUSUTTIL VALERE est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSUTTIL VALERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSUTTIL VALERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSUTTIL VALERE.

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