BUTSCHA ANTOINE
Active5610A · Restauration traditionnelle
BUTSCHA ANTOINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2010, identifié par le SIREN 522 349 539. Elle est domiciliée Golf de Besancon Restaurant du Golf, 25620 La Chevillotte. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de BUTSCHA ANTOINE
INSEE- Dénomination
- BUTSCHA ANTOINE
- SIREN
- 522 349 539
- SIRET (siège)
- 522 349 539 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR49522349539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 349 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 25 mars 2010
- Siège social
- GOLF DE BESANCON RESTAURANT DU GOLF, 25620, LA CHEVILLOTTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BUTSCHA ANTOINE
Restauration traditionnelle
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Établissements de BUTSCHA ANTOINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25620 LA CHEVILLOTTESiègeActif
522 349 539 00026 · ouvert le 14 novembre 2011 · NAF 5610A
- 10210 CHAOURCEFermé
522 349 539 00018 · ouvert le 25 mars 2010 · NAF 5610A
Conformité de BUTSCHA ANTOINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUTSCHA ANTOINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 avril 2016. Clôturée le 28 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 10 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 avril 2016 · publié le 17 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BUTSCHA ANTOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUTSCHA ANTOINE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculée le 2012-05-22 · Début d'activité : 2011-11-14
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-11 · Début d'activité : 2010-03-25
- création
Date d'effet : 25 mars 2010
Questions fréquentes sur BUTSCHA ANTOINE
Quel est le numéro SIREN de BUTSCHA ANTOINE ?
Le numéro SIREN de BUTSCHA ANTOINE est 522 349 539. Le SIRET de son siège social est 522 349 539 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49522349539.
Où se situe le siège social de BUTSCHA ANTOINE ?
Le siège social de BUTSCHA ANTOINE est situé Golf de Besancon Restaurant du Golf, 25620 La Chevillotte.
BUTSCHA ANTOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BUTSCHA ANTOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUTSCHA ANTOINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUTSCHA ANTOINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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