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BUTSCHA ANTOINE

Active
Siren522 349 539Entrepreneur individuel25620 LA CHEVILLOTTECréée le 25 mars 2010

5610A · Restauration traditionnelle

BUTSCHA ANTOINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2010, identifié par le SIREN 522 349 539. Elle est domiciliée Golf de Besancon Restaurant du Golf, 25620 La Chevillotte. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de BUTSCHA ANTOINE

Dénomination
BUTSCHA ANTOINE
SIREN
522 349 539
SIRET (siège)
522 349 539 00026
N° TVA intracommunautaire
FR49522349539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 349 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
25 mars 2010
Siège social
GOLF DE BESANCON RESTAURANT DU GOLF, 25620, LA CHEVILLOTTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BUTSCHA ANTOINE

Restauration traditionnelle

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Établissements de BUTSCHA ANTOINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25620 LA CHEVILLOTTESiègeActif

    522 349 539 00026 · ouvert le 14 novembre 2011 · NAF 5610A

  • 10210 CHAOURCEFermé

    522 349 539 00018 · ouvert le 25 mars 2010 · NAF 5610A

Conformité de BUTSCHA ANTOINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUTSCHA ANTOINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2016. Clôturée le 28 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 10 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2016 · publié le 17 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BUTSCHA ANTOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUTSCHA ANTOINE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2012-05-22 · Début d'activité : 2011-11-14

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-11 · Début d'activité : 2010-03-25

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2010

Questions fréquentes sur BUTSCHA ANTOINE

Quel est le numéro SIREN de BUTSCHA ANTOINE ?

Le numéro SIREN de BUTSCHA ANTOINE est 522 349 539. Le SIRET de son siège social est 522 349 539 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49522349539.

Où se situe le siège social de BUTSCHA ANTOINE ?

Le siège social de BUTSCHA ANTOINE est situé Golf de Besancon Restaurant du Golf, 25620 La Chevillotte.

BUTSCHA ANTOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, BUTSCHA ANTOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUTSCHA ANTOINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUTSCHA ANTOINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.