BUTTIGNOL NELLY
Active0121Z · Culture de la vigne
BUTTIGNOL NELLY est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2006, identifié par le SIREN 493 168 132. Elle est domiciliée 1 B Ld Pied de Bouc, 33540 Saint-Felix-de-Foncaude. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z).
Fiche d'identité de BUTTIGNOL NELLY
INSEE- Dénomination
- BUTTIGNOL NELLY
- SIREN
- 493 168 132
- SIRET (siège)
- 493 168 132 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74493168132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 168 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 01 janvier 2006
- Siège social
- 1 B LD PIED DE BOUC, 33540, SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de BUTTIGNOL NELLY
Culture de la vigne
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Établissements de BUTTIGNOL NELLY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 33540 SAINT-FELIX-DE-FONCAUDESiègeActif
493 168 132 00014 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0121Z
- 33540 Saint-Félix-de-FoncaudeActif
493 168 132 00022 · ouvert le 17 janvier 2023 · NAF 3511Z
Conformité de BUTTIGNOL NELLY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUTTIGNOL NELLY.
Ouverte le 01 décembre 2023. Plan arrêté le 13 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mars 2026 · publié le 24 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 € dès l'adoption du plan. Paiement du passif échu et à échoir en 13 annuités, selon l'échéancier suivant : - concernant les 1ère et 2ème annuité, le pacte est fixé à 4 % du passif, - concernant la 3ème annuité, le pacte est fixé à 5 % du passif, - concernant les 4ème, 5ème, 6ème annuités, le pacte est fixé à 8 % du passif, - concernant les 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème et 13ème annuités, le pacte est fixé à 9 % du passif, Paiement des créances bancaires à échoir n°24, n°33 et n°38 par reprise des remboursements à l'adoption du plan selaon le plan d'amortissement contractuel. Dit que les échéances seront régl&ées le 13 mars de chaque année à compter du 13 mars 2027. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX. - N° RG : 23/09438
Jugement du 01 décembre 2023 · publié le 19 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 5 novembre 2023 - Mandataire judiciaire : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 23/09438
Aucune mention de BUTTIGNOL NELLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUTTIGNOL NELLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-13 · Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 € dès l'adoption du plan. Paiement du passif échu et à échoir en 13 annuités, selon l'échéancier suivant : - concernant les 1ère et 2ème annuité, le pacte est fixé à 4 % du passif, - concernant la 3ème annuité, le pacte est fixé à 5 % du passif, - concernant les 4ème, 5ème, 6ème annuités, le pacte est fixé à 8 % du passif, - concernant les 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème et 13ème annuités, le pacte est fixé à 9 % du passif, Paiement des créances bancaires à échoir n°24, n°33 et n°38 par reprise des remboursements à l'adoption du plan selaon le plan d'amortissement contractuel. Dit que les échéances seront régl&ées le 13 mars de chaque année à compter du 13 mars 2027. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX. - N° RG : 23/09438
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-12-01 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 5 novembre 2023 - Mandataire judiciaire : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 23/09438
- création
Date d'effet : 01 janvier 2006
Questions fréquentes sur BUTTIGNOL NELLY
Quel est le numéro SIREN de BUTTIGNOL NELLY ?
Le numéro SIREN de BUTTIGNOL NELLY est 493 168 132. Le SIRET de son siège social est 493 168 132 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74493168132.
Où se situe le siège social de BUTTIGNOL NELLY ?
Le siège social de BUTTIGNOL NELLY est situé 1 B Ld Pied de Bouc, 33540 Saint-Felix-de-Foncaude.
BUTTIGNOL NELLY est-elle toujours en activité ?
Oui, BUTTIGNOL NELLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUTTIGNOL NELLY est-elle en procédure collective ?
BUTTIGNOL NELLY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er décembre 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 13 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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