BY 2001
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
BY 2001 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 914 532. Le siège social de l'entreprise se trouve Ballaison, 74270 Sallenoves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES BONJEAN, autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juillet 2023.
Fiche d'identité de BY 2001
INSEE- Dénomination
- BY 2001
- SIREN
- 439 914 532
- SIRET (siège)
- 439 914 532 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20439914532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 914 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2001
- Date de radiation
- 13 juillet 2023
- Siège social
- BALLAISON, 74270, SALLENOVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de BY 2001
L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMEUBLES
Finances de BY 2001
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BY 2001
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BY 2001
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74270 SALLENOVESSiègeFermé
439 914 532 00015 · ouvert le 05 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de BY 2001
INPIComptes annuels de BY 2001
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY 2001. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BY 2001
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY 2001. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BY 2001 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BY 2001
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
BONJEAN Gérard Alexandre nom d'usage : BONJEAN devient liquidateur. BONJEAN Yves nom d'usage : BONJEAN n'est plus gérant
- radiation
Date d'effet : 13 juillet 2023
Questions fréquentes sur BY 2001
Quel est le numéro SIREN de BY 2001 ?
Le numéro SIREN de BY 2001 est 439 914 532. Le SIRET de son siège social est 439 914 532 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20439914532.
Qui dirige BY 2001 ?
BY 2001 est dirigée par YVES BONJEAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BY 2001 ?
Le siège social de BY 2001 est situé Ballaison, 74270 Sallenoves.
BY 2001 est-elle toujours en activité ?
Non, BY 2001 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juillet 2023.
BY 2001 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY 2001.
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