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SCI LA TATTE

Active
Siren487 999 906SCI74270 SALLENOVESCréée le 03 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 999 906, SCI LA TATTE est une SCI créée le 3 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Croix, 74270 Sallenoves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC SALVI, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LA TATTE

Dénomination
SCI LA TATTE
SIREN
487 999 906
SIRET (siège)
487 999 906 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70487999906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 999 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2006
Siège social
LD LA CROIX, 74270, SALLENOVES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA TATTE

ACQUISITION, EXPLOITATION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION NOTAMMENT PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LA TATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TATTE

PM

PHILIPPE MONOD

Autre

ES

ERIC SALVI

Liquidateur

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2016

JG

JEROME GIRARD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TATTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74270 SALLENOVESSiègeFermé

    487 999 906 00018 · ouvert le 05 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TATTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA TATTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TATTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    SALVI Eric nom d'usage : SALVI n'est plus gérant. SALVI Eric nom d'usage : SALVI devient liquidateur. GIRARD Jérôme nom d'usage : GIRARD n'est plus gérant. MONOD Philippe nom d'usage : MONOD n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2006

Questions fréquentes sur SCI LA TATTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TATTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TATTE est 487 999 906. Le SIRET de son siège social est 487 999 906 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70487999906.

Qui dirige SCI LA TATTE ?

SCI LA TATTE est dirigée par ERIC SALVI, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TATTE ?

Le siège social de SCI LA TATTE est situé Ld la Croix, 74270 Sallenoves.

SCI LA TATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TATTE.

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