SCI LES CHAFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 402 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CHAFF est une SCI immatriculée le 20 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 786 850. Son siège social est situé Rte de Mesigny, 74270 Sallenoves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC CHAFFARD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES CHAFF
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHAFF
- SIREN
- 492 786 850
- SIRET (siège)
- 492 786 850 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52492786850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 786 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 401 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2006
- Siège social
- RTE DE MESIGNY, 74270, SALLENOVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHAFF
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT, ATTRIBUTION GRATUITE EN JOUISSANCE AUX ASSOCIES DES LOCAUX OCCUPES PAR EUX MEMES.
Finances de SCI LES CHAFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHAFF
INSEEÉtablissements de SCI LES CHAFF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74270 SALLENOVESSiègeActif
492 786 850 00015 · ouvert le 03 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHAFF
INPIComptes annuels de SCI LES CHAFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHAFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CHAFF n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHAFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHAFF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 20 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LES CHAFF
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAFF ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHAFF est 492 786 850. Le SIRET de son siège social est 492 786 850 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52492786850.
Qui dirige SCI LES CHAFF ?
SCI LES CHAFF est dirigée par ERIC CHAFFARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHAFF ?
Le siège social de SCI LES CHAFF est situé Rte de Mesigny, 74270 Sallenoves.
SCI LES CHAFF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHAFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHAFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAFF.
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