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BY A C

Active
Siren950 826 081SAS95270 LASSYCréée le 19 avril 2023

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 826 081, BY A C est une SAS créée le 19 avril 2023. Son siège social est situé Rte Departementale 922 la Croix de l, 95270 Lassy. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par AHMET CUMUR, président de sas.

Fiche d'identité de BY A C

Dénomination
BY A C
SIREN
950 826 081
SIRET (siège)
950 826 081 00024
N° TVA intracommunautaire
FR31950826081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 826 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
19 avril 2023
Siège social
RTE DEPARTEMENTALE 922 LA CROIX DE L, 95270, LASSY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BY A C

Toutes activités de restauration de type traditionnel ou non, plats à emporter et à consommer sur place, livraison à domicile, traiteur, débit de boissons, organisation de réception, et de manière générale la fabrication et ou la commercialisation de produits alimentaires. Lounge.

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Finances de BY A C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BY A C

AC

AHMET CUMUR

Président de SAS

Depuis la création (19 avril 2023) · 3 ans

Établissements de BY A C

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95270 LASSYSiègeActif

    950 826 081 00024 · ouvert le 09 avril 2024 · NAF 5610A

  • 95270 ChaumontelFermé

    950 826 081 00016 · ouvert le 02 mars 2023 · NAF 5610A

Documents juridiques de BY A C

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Conformité de BY A C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY A C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BY A C. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY A C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BY A C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2023

Questions fréquentes sur BY A C

Quel est le numéro SIREN de BY A C ?

Le numéro SIREN de BY A C est 950 826 081. Le SIRET de son siège social est 950 826 081 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31950826081.

Qui dirige BY A C ?

BY A C est dirigée par AHMET CUMUR, président de sas.

Où se situe le siège social de BY A C ?

Le siège social de BY A C est situé Rte Departementale 922 la Croix de l, 95270 Lassy.

BY A C est-elle toujours en activité ?

Oui, BY A C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY A C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY A C.

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