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BY BOUTONNAT

Active
Siren990 822 363SCI69400 Villefranche-sur-SaôneCréée le 02 septembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 822 363, BY BOUTONNAT est une SCI créée le 2 septembre 2025. Son siège social est situé 153 RUE Grenette, 69400 Villefranche-sur-Saône. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Pierre-Yves BOUTONNAT-BERTHAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BY BOUTONNAT

Dénomination
BY BOUTONNAT
SIREN
990 822 363
SIRET (siège)
990 822 363 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71990822363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 822 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 septembre 2025
Siège social
153 RUE Grenette, 69400, Villefranche-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BY BOUTONNAT

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

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Finances de BY BOUTONNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BY BOUTONNAT

PB

Pierre-Yves BOUTONNAT-BERTHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2025) · 1 an

CM

CLAUDE Monin

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2025) · 1 an

Établissements de BY BOUTONNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeActif

    990 822 363 00018 · ouvert le 28 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BY BOUTONNAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de BY BOUTONNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY BOUTONNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BY BOUTONNAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY BOUTONNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BY BOUTONNAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-28

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2025

Questions fréquentes sur BY BOUTONNAT

Quel est le numéro SIREN de BY BOUTONNAT ?

Le numéro SIREN de BY BOUTONNAT est 990 822 363. Le SIRET de son siège social est 990 822 363 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71990822363.

Qui dirige BY BOUTONNAT ?

BY BOUTONNAT est dirigée par Pierre-Yves BOUTONNAT-BERTHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BY BOUTONNAT ?

Le siège social de BY BOUTONNAT est situé 153 RUE Grenette, 69400 Villefranche-sur-Saône.

BY BOUTONNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BY BOUTONNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY BOUTONNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY BOUTONNAT.