BY SEBASTIEN
Active5610A · Restauration traditionnelle
BY SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2007, identifié par le SIREN 501 982 482. Son siège social est situé 48 rue Nationale, 49170 Saint-Georges-sur-Loire. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de BY SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- BY SEBASTIEN
- SIREN
- 501 982 482
- SIRET (siège)
- 501 982 482 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51501982482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 982 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 28 décembre 2007
- Siège social
- 48 RUE NATIONALE, 49170, SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BY SEBASTIEN
Restauration traditionnelle
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Établissements de BY SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRESiègeFermé
501 982 482 00017 · ouvert le 28 décembre 2007 · NAF 5610A
Conformité de BY SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BY SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 octobre 2009. Clôturée le 05 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 12 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 mai 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers .
Jugement du 20 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BY SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BY SEBASTIEN
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers .
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Début d'activité : 2008-01-10
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculée le 2008-01-14 · Début d'activité : 2007-12-28
- création
Date d'effet : 28 décembre 2007
Questions fréquentes sur BY SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de BY SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de BY SEBASTIEN est 501 982 482. Le SIRET de son siège social est 501 982 482 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51501982482.
Où se situe le siège social de BY SEBASTIEN ?
Le siège social de BY SEBASTIEN est situé 48 rue Nationale, 49170 Saint-Georges-sur-Loire.
BY SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, BY SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BY SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BY SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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