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C.A.L.M

Active
Siren799 697 198SARL38870 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUXCréée le 03 janvier 2014

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

C.A.L.M est une SARL immatriculée le 3 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 697 198. Elle est domiciliée 186 Grande rue, 38870 Saint-Simeon-de-Bressieux. C.A.L.M relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de C.A.L.M

Dénomination
C.A.L.M
SIREN
799 697 198
SIRET (siège)
799 697 198 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15799697198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 697 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
03 janvier 2014
Siège social
186 GRANDE RUE, 38870, SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.A.L.M

Restauration traditionnelle

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Finances de C.A.L.M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C.A.L.M

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de C.A.L.M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38870 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUXSiègeActif

    799 697 198 00015 · ouvert le 03 janvier 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de C.A.L.M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Conformité de C.A.L.M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.A.L.M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2015. Clôturée le 04 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2016 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2015, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de C.A.L.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C.A.L.M

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2015, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2014

Questions fréquentes sur C.A.L.M

Quel est le numéro SIREN de C.A.L.M ?

Le numéro SIREN de C.A.L.M est 799 697 198. Le SIRET de son siège social est 799 697 198 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15799697198.

Où se situe le siège social de C.A.L.M ?

Le siège social de C.A.L.M est situé 186 Grande rue, 38870 Saint-Simeon-de-Bressieux.

C.A.L.M est-elle toujours en activité ?

Oui, C.A.L.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.A.L.M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.A.L.M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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