C-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
C-BAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 698 719. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Docteur Roux, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC FIZET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de C-BAT
INSEE- Dénomination
- C-BAT
- SIREN
- 797 698 719
- SIRET (siège)
- 797 698 719 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51797698719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 698 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2013
- Siège social
- 3 RUE DOCTEUR ROUX, 10410, SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C-BAT
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous imeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant ditectement ou indirectement à l' objet social .
Finances de C-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C-BAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de C-BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESSiègeActif
797 698 719 00011 · ouvert le 20 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de C-BAT
INPIComptes annuels de C-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C-BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent C-BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 mars 2025 · N° 20/08979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/06799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C-BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-07 · Début d'activité : 2013-09-20
- création
Date d'effet : 07 octobre 2013
Questions fréquentes sur C-BAT
Quel est le numéro SIREN de C-BAT ?
Le numéro SIREN de C-BAT est 797 698 719. Le SIRET de son siège social est 797 698 719 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51797698719.
Qui dirige C-BAT ?
C-BAT est dirigée par FREDERIC FIZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C-BAT ?
Le siège social de C-BAT est situé 3 rue Docteur Roux, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres.
C-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, C-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C-BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C-BAT.
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