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CARAMEL

Active
Siren790 028 328SCI10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESCréée le 18 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CARAMEL est une SCI immatriculée le 18 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 028 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Henri Farman zone Artisanale des Perrieres, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE CARILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CARAMEL

Dénomination
CARAMEL
SIREN
790 028 328
SIRET (siège)
790 028 328 00025
N° TVA intracommunautaire
FR91790028328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 028 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2012
Siège social
8 RUE HENRI FARMAN ZONE ARTISANALE DES PERRIERES, 10410, SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CARAMEL

Propriété, mise en valeur, administration, gestion par location ou autrement et la prise a bail avecou sans promesse de vente de tous immeubles et droits immobiliers batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitiere ou nu-propriétaire par acquisition, crédit-bail ou autrement.

Finances de CARAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARAMEL

DB

DOMINIQUE BRUGGER

Associé indéfiniment responsable

PC

PHILIPPE CARILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans

C

CHARVADO

Associé indéfiniment responsable

Établissements de CARAMEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESSiègeActif

    790 028 328 00025 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

  • 10000 TROYESFermé

    790 028 328 00017 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARAMEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de CARAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARAMEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARAMEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARILLON Philippe, Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-18 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2012

Questions fréquentes sur CARAMEL

Quel est le numéro SIREN de CARAMEL ?

Le numéro SIREN de CARAMEL est 790 028 328. Le SIRET de son siège social est 790 028 328 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91790028328.

Qui dirige CARAMEL ?

CARAMEL est dirigée par PHILIPPE CARILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARAMEL ?

Le siège social de CARAMEL est situé 8 rue Henri Farman zone Artisanale des Perrieres, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres.

CARAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CARAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARAMEL.

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