C D M T
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 M€
C D M T est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2022, identifiée par le SIREN 918 198 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Jean Baptiste Robert, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL Amosse, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de C D M T
INSEE- Dénomination
- C D M T
- SIREN
- 918 198 862
- SIRET (siège)
- 918 198 862 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07918198862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 198 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 août 2022
- Siège social
- 7 RUE JEAN BAPTISTE ROBERT, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C D M T
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, bien et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes. La mise à disposition de biens immobiliers appartenant à la société
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Finances de C D M T
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C D M T
INSEEÉtablissements de C D M T
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif
918 198 862 00016 · ouvert le 06 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de C D M T
INPIConformité de C D M T
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C D M T. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent C D M T. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/08552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C D M T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C D M T
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-08 · Début d'activité : 2022-07-06
- création
Date d'effet : 08 août 2022
Questions fréquentes sur C D M T
Quel est le numéro SIREN de C D M T ?
Le numéro SIREN de C D M T est 918 198 862. Le SIRET de son siège social est 918 198 862 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07918198862.
Qui dirige C D M T ?
C D M T est dirigée par DANIEL Amosse, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C D M T ?
Le siège social de C D M T est situé 7 rue Jean Baptiste Robert, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.
C D M T est-elle toujours en activité ?
Oui, C D M T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C D M T est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C D M T.
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