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C D M T

Active
Siren918 198 862SCI44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRECréée le 08 août 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 M€

C D M T est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2022, identifiée par le SIREN 918 198 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Jean Baptiste Robert, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL Amosse, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de C D M T

Dénomination
C D M T
SIREN
918 198 862
SIRET (siège)
918 198 862 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07918198862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 198 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 020 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 août 2022
Siège social
7 RUE JEAN BAPTISTE ROBERT, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C D M T

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, bien et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes. La mise à disposition de biens immobiliers appartenant à la société

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Finances de C D M T

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C D M T

MA

MARIE Amosse

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2022) · 4 ans

TA

THOMAS Amosse

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2022) · 4 ans

DA

DANIEL Amosse

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2022) · 4 ans

CJ

CHRISTIANE Jan

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2022) · 4 ans

Établissements de C D M T

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif

    918 198 862 00016 · ouvert le 06 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de C D M T

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Conformité de C D M T

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C D M T. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent C D M T. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00110

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/08552

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C D M T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C D M T

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-08 · Début d'activité : 2022-07-06

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2022

Questions fréquentes sur C D M T

Quel est le numéro SIREN de C D M T ?

Le numéro SIREN de C D M T est 918 198 862. Le SIRET de son siège social est 918 198 862 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07918198862.

Qui dirige C D M T ?

C D M T est dirigée par DANIEL Amosse, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C D M T ?

Le siège social de C D M T est situé 7 rue Jean Baptiste Robert, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.

C D M T est-elle toujours en activité ?

Oui, C D M T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C D M T est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C D M T.