SCI MIROMESNIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 950 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIROMESNIL est une SCI immatriculée le 22 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 203 001. Son siège social est situé 17 RUE Marie Curie, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Charles BODINIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MIROMESNIL
INSEE- Dénomination
- SCI MIROMESNIL
- SIREN
- 934 203 001
- SIRET (siège)
- 934 203 001 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43934203001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 203 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 950 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2024
- Siège social
- 17 RUE Marie Curie, 44230, Saint-Sébastien-sur-Loire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIROMESNIL
- L'acquisition à l'aide de capitaux propres ou d'emprunt, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes. Ces opérations pourront être financées par tout type de prêt bancaire, quelle qu'en soit la durée, de taux fixe ou variable.
Finances de SCI MIROMESNIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIROMESNIL
INSEESARL FINANCIERE OPTIME
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2024) · 2 ans
NEW YSSEO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2024) · 2 ans
LE BOIS JOLY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI MIROMESNIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44230 Saint-Sébastien-sur-LoireSiègeActif
934 203 001 00011 · ouvert le 14 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIROMESNIL
INPIComptes annuels de SCI MIROMESNIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIROMESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIROMESNIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIROMESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIROMESNIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/09703
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/07849
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/07480
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/12122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 19/03724
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 21/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 01 juin 2026 · N° 20/06394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 18/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/01435
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 03 mars 2026 · N° 18/02577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIROMESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIROMESNIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-22 · Début d'activité : 2024-10-14
- création
Date d'effet : 22 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI MIROMESNIL
Quel est le numéro SIREN de SCI MIROMESNIL ?
Le numéro SIREN de SCI MIROMESNIL est 934 203 001. Le SIRET de son siège social est 934 203 001 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43934203001.
Qui dirige SCI MIROMESNIL ?
SCI MIROMESNIL est dirigée par Jean-Charles BODINIER, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIROMESNIL ?
Le siège social de SCI MIROMESNIL est situé 17 RUE Marie Curie, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire.
SCI MIROMESNIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIROMESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIROMESNIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIROMESNIL.
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