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C E C L A FAB TRANSFORMATEURS

Active
Siren613 620 129SA38110 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEUCréée le 01 janvier 1961
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C E C L A FAB TRANSFORMATEURS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1961, identifiée par le SIREN 613 620 129. Elle est domiciliée Lieudit le Village, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu. L'entreprise déclare le code NAF 311A comme activité principale.

Fiche d'identité de C E C L A FAB TRANSFORMATEURS

Dénomination
C E C L A FAB TRANSFORMATEURS
SIREN
613 620 129
SIRET (siège)
613 620 129 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25613620129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 613 620 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
311A
Date de création
01 janvier 1961
Siège social
LIEUDIT LE VILLAGE, 38110, SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C E C L A FAB TRANSFORMATEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C E C L A FAB TRANSFORMATEURS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C E C L A FAB TRANSFORMATEURS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38110 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEUSiègeFermé

    613 620 129 00015 · ouvert le 01 janvier 1961 · NAF 311A

Documents juridiques de C E C L A FAB TRANSFORMATEURS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de C E C L A FAB TRANSFORMATEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C E C L A FAB TRANSFORMATEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C E C L A FAB TRANSFORMATEURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C E C L A FAB TRANSFORMATEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 octobre 2008.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement de clôture

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 30 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Jugement prononçant la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise en application de l'article 92 de la loi du 25 janvier 1985

Aucune décision de justice publiée mentionnant C E C L A FAB TRANSFORMATEURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C E C L A FAB TRANSFORMATEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C E C L A FAB TRANSFORMATEURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Autre jugement de clôture · Jugement du 6 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise en application de l'article 92 de la loi du 25 janvier 1985

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1961

Questions fréquentes sur C E C L A FAB TRANSFORMATEURS

Quel est le numéro SIREN de C E C L A FAB TRANSFORMATEURS ?

Le numéro SIREN de C E C L A FAB TRANSFORMATEURS est 613 620 129. Le SIRET de son siège social est 613 620 129 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25613620129.

Où se situe le siège social de C E C L A FAB TRANSFORMATEURS ?

Le siège social de C E C L A FAB TRANSFORMATEURS est situé Lieudit le Village, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu.

C E C L A FAB TRANSFORMATEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, C E C L A FAB TRANSFORMATEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1961. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C E C L A FAB TRANSFORMATEURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C E C L A FAB TRANSFORMATEURS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 octobre 2008.

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