CheckersLiquidations

C.M.4

Fermée
Siren538 525 379SCI76710 MONTVILLERadiée le 09 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

C.M.4 est une SCI immatriculée le 14 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 525 379. Elle est domiciliée 42 Cite Oyonnithe, 76710 Montville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHAEL COLSOULLE, gérant et associé indéfiniment responsable. C.M.4 a été radiée le 9 juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de C.M.4

Dénomination
C.M.4
SIREN
538 525 379
SIRET (siège)
538 525 379 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21538525379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 525 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2011
Date de radiation
09 juillet 2026
Siège social
42 CITE OYONNITHE, 76710, MONTVILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de C.M.4

Locations de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de C.M.4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.M.4

MC

MICHAEL COLSOULLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans

LG

LAURENT GOMES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de C.M.4

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76710 MONTVILLESiègeFermé

    538 525 379 00011 · ouvert le 03 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de C.M.4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de C.M.4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.M.4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.M.4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.M.4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.M.4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.M.4

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-12-14

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2011

Questions fréquentes sur C.M.4

Quel est le numéro SIREN de C.M.4 ?

Le numéro SIREN de C.M.4 est 538 525 379. Le SIRET de son siège social est 538 525 379 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21538525379.

Qui dirige C.M.4 ?

C.M.4 est dirigée par MICHAEL COLSOULLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.M.4 ?

Le siège social de C.M.4 est situé 42 Cite Oyonnithe, 76710 Montville.

C.M.4 est-elle toujours en activité ?

Non, C.M.4 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 juillet 2026.

C.M.4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.M.4.

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