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C.M.A

Active
Siren939 940 870SCI21220 BROCHONCréée le 22 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 940 870, C.M.A est une SCI créée le 22 janvier 2025. Son siège social est situé 11 rue Charles de Gaulle, 21220 Brochon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Julien NIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de C.M.A

Dénomination
C.M.A
SIREN
939 940 870
SIRET (siège)
939 940 870 00024
N° TVA intracommunautaire
FR30939940870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 940 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2025
Siège social
11 RUE CHARLES DE GAULLE, 21220, BROCHON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de C.M.A

L'acquisition, la location, la sous-location, l'administration, l'exploitation, par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement l'aliénation de ces immeubles devenus inutiles à la société, l'obtention de tout financement nécessaire à ces opérations.

Finances de C.M.A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.M.A

JN

Julien NIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2025) · 1 an

S

SYSTEMES REGULATION INCENDIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2025) · 1 an

Établissements de C.M.A

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21220 BROCHONSiègeActif

    939 940 870 00024 · ouvert le 03 avril 2025 · NAF 6820B

  • 21850 Saint-ApollinaireFermé

    939 940 870 00016 · ouvert le 14 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de C.M.A

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de C.M.A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.M.A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.M.A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.M.A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.M.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.M.A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-22 · Début d'activité : 2025-01-14

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2025

Questions fréquentes sur C.M.A

Quel est le numéro SIREN de C.M.A ?

Le numéro SIREN de C.M.A est 939 940 870. Le SIRET de son siège social est 939 940 870 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30939940870.

Qui dirige C.M.A ?

C.M.A est dirigée par Julien NIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.M.A ?

Le siège social de C.M.A est situé 11 rue Charles de Gaulle, 21220 Brochon.

C.M.A est-elle toujours en activité ?

Oui, C.M.A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.M.A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.M.A.

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