Checkers

C & M AVOCATS

Active
Siren479 717 290Société civile75001 PARISCréée le 08 décembre 2004

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
2 €

C & M AVOCATS est une société civile immatriculée le 8 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 717 290. Son siège social est situé 176 rue de Rivoli, 75001 Paris. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). FREDERIC CAZET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de C & M AVOCATS

Dénomination
C & M AVOCATS
SIREN
479 717 290
SIRET (siège)
479 717 290 00031
N° TVA intracommunautaire
FR33479717290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 717 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
08 décembre 2004
Siège social
176 RUE DE RIVOLI, 75001, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de C & M AVOCATS

MISE EN COMMUNS DES MOYENS EN VUE DE L'EXERCICE DE LA PROFESSIOND'AVOCAT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de C & M AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C & M AVOCATS

F

FREDERIC CAZET

Autre

S

SABINE MOUGENOT SELARLU

Autre

Anciens dirigeants (1)

S

Stemmelin-Trutt

Associé gérant · jusqu'à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C & M AVOCATS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    479 717 290 00031 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6910Z

  • 75009 PARISFermé

    479 717 290 00015 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6910Z

  • 75009 PARISFermé

    479 717 290 00023 · ouvert le 09 mars 2009 · NAF 6910Z

Documents juridiques de C & M AVOCATS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2020

  • Acte

Dépôt du 26 février 2020

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Conformité de C & M AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C & M AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent C & M AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C & M AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C & M AVOCATS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Cazet, Frederic ; Gérant partant : Mougenot, Sabine Brigitte ; modification du Gérant Cazet, Frederic ; modification du Gérant Mougenot, Sabine Brigitte

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Stemmelin-Trutt, nom d'usage : André, Delphine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2004

Questions fréquentes sur C & M AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de C & M AVOCATS ?

Le numéro SIREN de C & M AVOCATS est 479 717 290. Le SIRET de son siège social est 479 717 290 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33479717290.

Qui dirige C & M AVOCATS ?

C & M AVOCATS est dirigée par FREDERIC CAZET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C & M AVOCATS ?

Le siège social de C & M AVOCATS est situé 176 rue de Rivoli, 75001 Paris.

C & M AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, C & M AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C & M AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C & M AVOCATS.