C & M AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 2 €
C & M AVOCATS est une société civile immatriculée le 8 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 717 290. Son siège social est situé 176 rue de Rivoli, 75001 Paris. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). FREDERIC CAZET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de C & M AVOCATS
INSEE- Dénomination
- C & M AVOCATS
- SIREN
- 479 717 290
- SIRET (siège)
- 479 717 290 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR33479717290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 717 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 08 décembre 2004
- Siège social
- 176 RUE DE RIVOLI, 75001, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de C & M AVOCATS
MISE EN COMMUNS DES MOYENS EN VUE DE L'EXERCICE DE LA PROFESSIOND'AVOCAT
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Finances de C & M AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C & M AVOCATS
INSEEBODACCFREDERIC CAZET
Autre
SABINE MOUGENOT SELARLU
Autre
Anciens dirigeants (1)
Stemmelin-Trutt
Associé gérant · jusqu'à novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de C & M AVOCATS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
479 717 290 00031 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6910Z
- 75009 PARISFermé
479 717 290 00015 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6910Z
- 75009 PARISFermé
479 717 290 00023 · ouvert le 09 mars 2009 · NAF 6910Z
Documents juridiques de C & M AVOCATS
INPIConformité de C & M AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C & M AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent C & M AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 21/02654
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02162
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/10054
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/08979
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/09378
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 août 2025 · N° 23/06637
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/08741
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/03656
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/03976
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C & M AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C & M AVOCATS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Cazet, Frederic ; Gérant partant : Mougenot, Sabine Brigitte ; modification du Gérant Cazet, Frederic ; modification du Gérant Mougenot, Sabine Brigitte
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Stemmelin-Trutt, nom d'usage : André, Delphine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 08 décembre 2004
Questions fréquentes sur C & M AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de C & M AVOCATS ?
Le numéro SIREN de C & M AVOCATS est 479 717 290. Le SIRET de son siège social est 479 717 290 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33479717290.
Qui dirige C & M AVOCATS ?
C & M AVOCATS est dirigée par FREDERIC CAZET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C & M AVOCATS ?
Le siège social de C & M AVOCATS est situé 176 rue de Rivoli, 75001 Paris.
C & M AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, C & M AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C & M AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C & M AVOCATS.
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