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C.M. BAT

Active
Siren405 199 852SARL75020 PARIS 20Créée le 15 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 199 852, C.M. BAT est une SARL créée le 15 avril 1996. Elle est domiciliée 17 av Gambetta, 75020 Paris 20. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale.

Fiche d'identité de C.M. BAT

Dénomination
C.M. BAT
SIREN
405 199 852
SIRET (siège)
405 199 852 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30405199852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 199 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
15 avril 1996
Siège social
17 AV GAMBETTA, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C.M. BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.M. BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C.M. BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    405 199 852 00014 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 515F

Documents juridiques de C.M. BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 1996

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de C.M. BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.M. BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.M. BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.M. BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.M. BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.M. BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1996

Questions fréquentes sur C.M. BAT

Quel est le numéro SIREN de C.M. BAT ?

Le numéro SIREN de C.M. BAT est 405 199 852. Le SIRET de son siège social est 405 199 852 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30405199852.

Où se situe le siège social de C.M. BAT ?

Le siège social de C.M. BAT est situé 17 av Gambetta, 75020 Paris 20.

C.M. BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, C.M. BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.M. BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.M. BAT.

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