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C MEDIATION

Active
Siren914 651 716SAS26380 PEYRINSCréée le 17 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 651 716, C MEDIATION est une SAS créée le 17 juin 2022. Son siège social est situé 450 Rte du Stade, 26380 Peyrins. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par BRIGITTE CARTIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de C MEDIATION

Dénomination
C MEDIATION
SIREN
914 651 716
SIRET (siège)
914 651 716 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51914651716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 651 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
17 juin 2022
Siège social
450 RTE DU STADE, 26380, PEYRINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C MEDIATION

L'activité de médiation judiciaire et de médiation conventionnelle en tous domaines, l'accompagnement, le conseil, l'arbitrage, la recherche d'entente dans tous contextes conflictuels ou d'intérêts divergents, la conduite de projets en recherche de solutions amiables, de rétablissement d'entente, l'intervention dans tous évènements, colloques et formations, activités de Centres de médiation et autres associations, la promotion de la médiation et/ou la transmission de l'intérêt de la médiation.

Finances de C MEDIATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C MEDIATION

BC

BRIGITTE CARTIER

Président de SAS

Depuis la création (17 juin 2022) · 4 ans

Établissements de C MEDIATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26380 PEYRINSSiègeActif

    914 651 716 00013 · ouvert le 03 juin 2022 · NAF 6910Z

Documents juridiques de C MEDIATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de C MEDIATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C MEDIATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C MEDIATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C MEDIATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C MEDIATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C MEDIATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C MEDIATION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2022

Questions fréquentes sur C MEDIATION

Quel est le numéro SIREN de C MEDIATION ?

Le numéro SIREN de C MEDIATION est 914 651 716. Le SIRET de son siège social est 914 651 716 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51914651716.

Qui dirige C MEDIATION ?

C MEDIATION est dirigée par BRIGITTE CARTIER, président de sas.

Où se situe le siège social de C MEDIATION ?

Le siège social de C MEDIATION est situé 450 Rte du Stade, 26380 Peyrins.

C MEDIATION est-elle toujours en activité ?

Oui, C MEDIATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C MEDIATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C MEDIATION.

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